CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU
MAJ – 31/12/2022
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits de la boutique.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU sur demande à celui-ci. Toute vente réalisée par PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.
Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Clause n° 2 : Prix
Tout article commandé par un client et vendu par PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU pour le compte d’un client est due par ce même client. Prix de vente public conseillés exprimés en euro, sous réserve d’erreurs typographiques - visuels non contractuels. Tous nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur lors de leur mise sur le marché.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des articles s’effectue en ligne par les moyens de paiement définis.
La facture sera transmise à l’issue du paiement en ligne des articles.
Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne, nous utilisons la plateforme de paiement Stripe.
Stripe est une solution de paiement en ligne sécurisée permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.
Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées, sans transiter sur les supports physiques des serveurs de PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, …
Clause n°4 : Livraison en France Métropolitaine
Expédition en 48h/72h - jours ouvrés.
Livraison 3 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock.
Délai supplémentaire de 5 à 10 jours pour les articles sur-mesure.
Clause n° 5 : Service Client
Vous pouvez nous contacter pour une question, un renseignement, un problème.
Par mail, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐vente, ou le retard dans la livraison de la commande découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, de crise sanitaire, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU, telles que les grèves des fournisseurs en énergie, des télécommunications, des transporteurs, ...
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par PAS ENVIE DE GRANDIR / NADEGE ANDRIEU des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Clause n° 7 : Clause de compétence matérielle
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (38) - sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.